En vigueur depuis le 14 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 4 juillet 2012
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2012 précise les modalités de publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.