Arrêté du 4 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2012

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Nomination du jury par le ministre

Résumé. Le jury du concours est nommé par le ministre de l'agriculture.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2012

Source : Légifrance