Arrêté du 4 juillet 2012

Article 1

Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 3100392, 3135670, 3120897 Implants vasculaires

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Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3100392, 3135670, 3120897

Implants vasculaires