JORF n°0158 du 8 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 4 juillet 2012, Mme Eliane DUTARTE, conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 4 juillet 2012, Mme Eliane DUTARTE, conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.