Arrêté du 4 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté électoral

Résumé. Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections au sein de l'établissement.

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance