JORF n°0189 du 14 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, Mlle Thorez (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire par délégation du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, Mlle Thorez (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire par délégation du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.