JORF n°0189 du 14 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Finotto (Hélène), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris.
M. Peulve (Stéphane), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Finotto (Hélène), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris.

M. Peulve (Stéphane), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris.