Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 6
Créé le 11 juillet 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018
Abrogé parArrêté du 3 mai 2018art. 6
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 31 mai 2018
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.