Arrêté du 4 juillet 2007

Article 5

Créé le 9 août 2007

Le taux du complément de bourse allocation d'installation étudiante attribué aux étudiants boursiers sur critères sociaux, boursiers de mérite et allocataires d'études qui bénéficient, suite à une première demande, d'une aide personnelle au logement est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 300 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007

Le taux du complément de bourse allocation d'installation étudiante attribué aux étudiants boursiers sur critères sociaux, boursiers de mérite et allocataires d'études qui bénéficient, suite à une première demande, d'une aide personnelle au logement est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 300 euros.