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Arrêté du 4 juillet 2007

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2008

Créé le 9 août 2007 · Périmé le 1 septembre 2008

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance