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Arrêté du 4 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er septembre 2007, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Périmé1 septembre 2008

Créé le 9 août 2007 · Périmé le 1 septembre 2008

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er septembre 2007, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Périmé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance