JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article Annexe


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Version 1

A N N E X E

(3 radiations)

Sont radiées, à compter du 1er septembre 2007, de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :