Arrêté du 4 juillet 2007

Article 6

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Article 6

L'article 14 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé (Validation des acquis de l'expérience pour un diplôme) est complété comme suit :
« A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années, à compter de la date de sa notification par le préfet de région. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 14 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé (Validation des acquis de l'expérience pour un diplôme) est complété comme suit :
« A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années, à compter de la date de sa notification par le préfet de région. »

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