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Arrêté du 4 juillet 2007

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 12 juin 2016

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance