Abrogé12 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-768 du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 19 juillet 2007
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016
Abrogé parDécret n°2016-768 du 9 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juin 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.