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Arrêté du 4 juillet 2007

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Arrêté du 4 juillet 2007

Article 7

Créé le 19 juillet 2007

Les arrêtés portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine, d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine et d'une Commission nationale d'identification porcine, tous datés du 20 septembre 2001, sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-09-20

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Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016

Abrogé parDécret n°2016-768 du 9 juin 2016art. 2

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juin 2016

Les arrêtés portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine, d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine et d'une Commission nationale d'identification porcine, tous datés du 20 septembre 2001, sont abrogés.