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Arrêté du 4 juillet 2007

Article 7

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Article 7

Les arrêtés portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine, d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine et d'une Commission nationale d'identification porcine, tous datés du 20 septembre 2001, sont abrogés.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 12 juin 2016

Les arrêtés portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine, d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine et d'une Commission nationale d'identification porcine, tous datés du 20 septembre 2001, sont abrogés.

Relations

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cite  Arrêté 2001-09-20

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En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance