JORF n°166 du 20 juillet 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « II. - Pour les produits d'autres compositions, la prise en charge est assurée pour les produits suivants », b) « Trame synthétique avec complément biologique », la rubrique « société Orthotechnique » est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « II. - Pour les produits d'autres compositions, la prise en charge est assurée pour les produits suivants », b) « Trame synthétique avec complément biologique », la rubrique « société Orthotechnique » est remplacée comme suit :