JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

Est modifié comme suit l'article 5 de l'arrêté du 16 mai 2006 susvisé :
Est ajouté, à la fin de l'article 5, l'alinéa suivant :
« Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009. »


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Version 1

Est modifié comme suit l'article 5 de l'arrêté du 16 mai 2006 susvisé :

Est ajouté, à la fin de l'article 5, l'alinéa suivant :

« Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009. »