JORF n°161 du 13 juillet 2006

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.