JORF n°178 du 2 août 2005

Article 1

Article 1

Le a intitulé « Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales » de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2004 est modifié de la façon suivante :
« Le directeur général de l'administration ou son représentant est remplacé par le secrétaire général ou son représentant. »


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Version 1

Le a intitulé « Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales » de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2004 est modifié de la façon suivante :

« Le directeur général de l'administration ou son représentant est remplacé par le secrétaire général ou son représentant. »