Le a intitulé « Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales » de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2004 est modifié de la façon suivante :
« Le directeur général de l'administration ou son représentant est remplacé par le secrétaire général ou son représentant. »
Arrêté du 4 juillet 2005
Article 1
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Article 1
Le a intitulé « Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales » de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2004 est modifié de la façon suivante :
« Le directeur général de l'administration ou son représentant est remplacé par le secrétaire général ou son représentant. »
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