JORF n°161 du 12 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la rubrique : consulats généraux de France, supprimer : « à Düsseldorf (Allemagne) ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Dans la rubrique : consulats généraux de France, supprimer : « à Düsseldorf (Allemagne) ».

(Le reste sans changement.)