Article 2
L'arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
1 version
JORF n°201 du 30 août 2005
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.