A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 susvisé (Liste du gibier chassable en Guadeloupe), le tableau fixant la liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire du département de la Martinique est complété comme suit :
Arrêté du 4 juillet 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 susvisé (Liste du gibier chassable en Guadeloupe), le tableau fixant la liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire du département de la Martinique est complété comme suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance