Les conditions de raccordement des installations comportant des groupes de production de puissance totale supérieure à 10 MW et dont les transformateurs élévateurs sont raccordés à une tension nominale inférieure à celle du point de livraison doivent faire l'objet d'un accord particulier entre le gestionnaire du réseau et l'utilisateur, précisé par la convention de raccordement. Cet accord doit respecter les objectifs généraux fixés dans le décret du 27 juin 2003 susvisé compte tenu des spécificités de l'installation concernée.