Arrêté du 4 juillet 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2003

L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-06-28

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2003

Source : Légifrance