Arrêté du 4 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Dans l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - La société TI France est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - La société TI France est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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