Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Indemnités des agents de l'OFPRA
Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.