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Arrêté du 4 juillet 2003

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Article 6

Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des agents de l'OFPRA

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, avec des montants variables selon les postes.

Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance