Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents
Résumé. Un arrêté de 1999 sur les indemnités des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est annulé.
L'arrêté du 12 juillet 1999 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.