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Arrêté du 4 juillet 2003

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Article 5

L'arrêté du 12 juillet 1999 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents

Résumé. Un arrêté de 1999 sur les indemnités des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 1999 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance