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Arrêté du 4 juillet 2003

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Article 4

L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement des indemnités

Résumé. Les indemnités de direction et de fonction sont versées mensuellement, sauf la part variable qui est payée tous les trois mois.

L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance