Article 1
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :
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JORF n°164 du 16 juillet 2002
Arrêté du 4 juillet 2002
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Directeur adjoint du cabinet
M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
Conseiller technique
M. Olivier Tell, magistrat.
Attaché parlementaire
M. Ludovic Mathieu, chargé de mission.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juillet 2002.
Noëlle Lenoir