JORF n°161 du 12 juillet 2002

Article 1

Article 1

La mutuelle des étudiants de Provence est habilitée, à compter de la date de publication du présent arrêté, à jouer dans l'académie de la Corse le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie, dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 et R. 381-30 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

La mutuelle des étudiants de Provence est habilitée, à compter de la date de publication du présent arrêté, à jouer dans l'académie de la Corse le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie, dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 et R. 381-30 du code de la sécurité sociale.