Art. 1er. - Pour la campagne 2001-2002, les autorisations de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de plantation délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation et les autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine seront attribuées selon les critères approuvés par l'Institut national des appellations d'origine les 31 mai et 1er juin 2001.

La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, soit au siège de l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris, soit auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, soit au siège de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.

Les demandes d'autorisation de plantation délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation doivent être déposées avant le 16 juillet 2001 auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.

Les demandes d'autorisation de replantation et de replantation anticipée doivent être déposées avant le 16 juillet 2001 auprès des bureaux de déclaration de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les demandes d'autorisation de surgreffage doivent être déposées avant le 16 juillet 2001 auprès des bureaux de déclaration de la direction générale des douanes et droits indirects.