JORF n°156 du 7 juillet 2001

Art. 1er. - Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture visés à l'article 11 (a), du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :

Fédération générale agroalimentaire CFDT : 4 représentants ;

Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : 1 représentant ;

Syndicat national du conseil agricole et rural (SNACAR) : 1 représentant CFE-CGC.


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Version 1

Art. 1er. - Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture visés à l'article 11 (a), du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :

Fédération générale agroalimentaire CFDT : 4 représentants ;

Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : 1 représentant ;

Syndicat national du conseil agricole et rural (SNACAR) : 1 représentant CFE-CGC.