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JORF n°156 du 7 juillet 2001
Arrêté du 4 juillet 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, et notamment l'article 2 de ladite loi ;
Vu l'article 11 (a), du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972,
Arrête :
Art. 1er. - Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture visés à l'article 11 (a), du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :
Fédération générale agroalimentaire CFDT : 4 représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : 1 représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural (SNACAR) : 1 représentant CFE-CGC.
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Art. 2. - La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juillet 2001.
Jean Glavany