Retour à la section

Arrêté du 4 juillet 2001

Article suivant

JORF n°166 du 20 juillet 2001

1.2. Procédure

Les commandants des centres d'instruction de la réserve de la marine (CIRAM) adressent leurs propositions à la direction du personnel militaire de la marine, bureau de la réserve militaire (DPMM/PM/3/AC), pour le 15 juillet de l'année considérée.

1 version

Historique des versions

Version 1

1.2. Procédure

Les commandants des centres d'instruction de la réserve de la marine (CIRAM) adressent leurs propositions à la direction du personnel militaire de la marine, bureau de la réserve militaire (DPMM/PM/3/AC), pour le 15 juillet de l'année considérée.