1.1.2.2. Cas particuliers

Les conditions énumérées dans le cas général ne sont pas exigées pour :

- les anciens officiers de carrière retraités ou démissionnaires et les officiers sous contrat qui ont quitté le service dans les cinq années qui précèdent l'année de notation et qui ont accompli, dans leur grade, au moins un an de service actif ;

- les officiers de réserve cadres ou auditeurs de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) ayant assuré pendant un an au moins les fonctions de cadre ou suivi avec succès en qualité d'auditeur une session annuelle nationale du cycle de cet institut dans le grade détenu ;

- les officiers de réserve qui atteignent la limite d'âge de leur grade l'année qui suit celle au titre de laquelle est envisagée une promotion ;

- les officiers brevetés navigants de la marine marchande qui, en raison de leur spécificité d'emploi, font l'objet de conditions particulières.