Art. 1er. - Le montant de 100 000,00 F mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1993 susvisé est remplacé par le montant de 15 000 Euro.
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JORF n°167 du 21 juillet 2001
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Art. 1er. - Le montant de 100 000,00 F mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1993 susvisé est remplacé par le montant de 15 000 Euro.