Arrêté du 4 juillet 2000

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique C, au code 104C02 « Système de maintien des pansements non stérile », la nomenclature du code 104C02.1 est ainsi modifiée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 178 du 03/08/20 0 page 12010

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique C, au code 104C02 « Système de maintien des pansements non stérile », la nomenclature du code 104C02.1 est ainsi modifiée :

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n° 178 du 03/08/20 0 page 12010

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