JORF n°168 du 22 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat au budget, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2000, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par arrêté du 18 février 1964, à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 5 joint audit arrêté.

Cet avenant no 4 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper (avenue de Keradennec, BP 410, 29330 Quimper Cedex).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat au budget, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2000, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par arrêté du 18 février 1964, à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 5 joint audit arrêté.

Cet avenant no 4 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper (avenue de Keradennec, BP 410, 29330 Quimper Cedex).