JORF n°167 du 21 juillet 2000

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.