Art. 1er. - Après consultation de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) et conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 24 janvier 1995 susvisé, le présent arrêté fixe les tarifs de péage de la section nouvelle Saint-Michel-de-Maurienne-Le Freney de l'autoroute A 43 exploitée par la SFTRF.