Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 avril 2000, aux fonctions de M. Olivier Sivieude, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 4 juillet 2000
Historique des versions
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 avril 2000, aux fonctions de M. Olivier Sivieude, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget, appelé à d'autres fonctions.