JORF n°155 du 6 juillet 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 avril 2000, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Jean-Christophe Toulon, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 avril 2000, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Jean-Christophe Toulon, appelé à d'autres fonctions.