JORF n°166 du 20 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Schell (Raynald, Jean, François, Emile), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 1999, est réintégré à temps plein à compter du 4 septembre 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Schell (Raynald, Jean, François, Emile), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 1999, est réintégré à temps plein à compter du 4 septembre 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.