Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), le titre du code « 103 C 05 Coussin de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés » est remplacé par : « Coussin de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés, en position allongée ».
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