JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 230 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 230 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.