Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 31, en France métropolitaine.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
48o 03' 42'' N, 002o 19' 00'' E ;
TURBO : 47o 39' 48'' N, 002o 31' 54'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
TURBO : 47o 39' 48'' N, 002o 31' 54'' E ;
SANCE : 47o 16' 00'' N, 002o 44' 30'' E ;
VOR << NEV >> : 47o 09' 11'' N, 002o 55' 48'' E ;
MENOX : 46o 34' 00'' N, 003o 13' 12'' E ;
46o 11' 41'' N, 003o 24' 08'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

III. - Tronçon 3

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
46o 11' 41'' N, 003o 24' 08'' E ;
46o 05' 25'' N, 003o 27' 11'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

IV. - Tronçon 4

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
45o 40' 53'' N, 003o 44' 37'' E ;
VEROT : 45o 12' 11'' N, 004o 11' 08'' E ;
AGREV : 45o 03' 25'' N, 004o 19' 13'' E ;
VOR-DME << MTL >> : 44o 33' 17'' N, 004o 46' 55'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 7 000 pieds (2 150 m) par rapport au niveau moyen de la mer ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;
Classe D du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Art. 5. - Le point relatif à la voie aérienne R 31 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.