Créé le 12 septembre 1997
L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.
Arrêté du 4 juillet 1997
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-11-05
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 1997