Arrêté du 4 juillet 1997

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1997

L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-11-05

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