En vigueur depuis le 12 septembre 1997
L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.
Arrêté du 4 juillet 1997
L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 septembre 1997
L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1992-11-05