Arrêté du 4 juillet 1997

Article 5

Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Le secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est assuré par la direction générale de l'armement.
Il prépare l'ordre du jour des réunions du comité.
Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.
Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de la défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est assuré par la direction générale de l'armement.

Il prépare l'ordre du jour des réunions du comité.

Il coordonne les études en cours, en tient à jour

Il est tenu informé par les membres du comité des

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 6 octobre 2009

Le secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est assuré par la délégation générale pour l'armement.

Il prépare l'ordre du jour des réunions du comité.

Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.

Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de la défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.