Arrêté du 4 juillet 1997

Article 5

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Article 5

Le secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est assuré par la direction générale de l'armement.

Il prépare l'ordre du jour des réunions du comité.

Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.

Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de la défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1997 · Dernière version le 7 octobre 2009

Le secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est assuré par la direction générale de l'armement.

Il prépare l'ordre du jour des réunions du comité.

Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.

Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de la défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance