JORF n°159 du 10 juillet 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 47 378 140 F et un crédit de paiement de 58 950 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 47 378 140 F et un crédit de paiement de 58 950 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.