Abrogé1 mai 2008
Créé le 12 juillet 1996
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 1996
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au mercredi 30 avril 2008
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Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de…
En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au jeudi 11 juillet 1996
Art. 2.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.